Qu’est-ce qu’une politique cycliste (ou une réglementation cycliste)? Lors du démarrage d’un leasing de vélos, il est important d’avoir un œil sur l’aspect juridique.

Les éléments ayant un impact sur le salaire du salarié doivent faire l’objet d’une annexe au contrat de travail. Cependant, un nombre considérable de choses peuvent être arrangées dans une politique cycliste.

L’élaboration d’une politique cycliste

Une politique cycliste (ou réglementation cycliste) est un document dans lequel l’employeur peut enregistrer les accords concernant l’utilisation du vélo par l’employé. Ceci est utile lorsque le vélo est calculé via le salaire. L’approbation d’une politique vélo se fait de la même manière que pour les règlements de travail. La signature des employés individuels n’est donc pas requise.

L’élaboration d’une politique vélo

L’élaboration d’une politique vélo est importante pour la mise en œuvre d’un plan vélo. Nous sommes heureux de vous donner 7 conseils pratiques pour mettre en place une bonne politique cycliste.

Décrivez clairement quels employés ont droit à un vélo.  Déterminez qui a droit à un vélo. Dans le contexte de la législation anti-discrimination, il est nécessaire de définir clairement le groupe des titulaires de droits. La démarcation doit être objective et non discriminatoire.

Déterminez ce qui se passe lorsque le budget est insuffisant

Que se passera-t-il si le budget de l’employé est insuffisant? Que se passe-t-il en cas de maladie, de suspension, de passage d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel, … Anticipez de tels incidents dans la politique cycliste. De cette façon, les discussions peuvent être évitées par la suite. Par exemple, le déficit peut être facturé à l’employé.

Décrivez les procédures 

Décrivez les étapes que le membre du personnel doit suivre pour démarrer un leasing de vélos. Indiquez également clairement ce que l’assurance couvre et quelles exemptions s’appliquent, qu’elles soient ou non entièrement ou partiellement indemnisées par l’employeur. De cette façon, vous évitez les boîtes mail HR qui débordent et les téléphones brûlants.

Incluez les conditions d’utilisation imposées par la société de leasing dans la politique vélo 

Imposez également les mêmes obligations de l’employeur envers la société de leasing au salarié. Cela vous empêche en tant qu’employeur d’être responsable de questions indépendantes de votre volonté. Prendre soin du vélo en bon père de famille, signaler le vol à la police, l’obligation de sécuriser le vélo avec un cadenas approuvé, etc., peuvent tous être définis dans la politique vélo.

Décrivez l’utilisation pour les déplacements domicile travail et les conséquences  

Indiquez que le vélo doit être utilisé pour les trajets domicile-travail pour pouvoir bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux et vérifiez cela.

N’oubliez pas les amendes

Tout comme pour une voiture de société, n’oubliez pas de mentionner que les amendes résultant d’infractions au code de la route seront répercutées sur le salarié.

Considérez les conséquences d’une résiliation anticipée

En ce qui concerne la société de leasing, la démission du salarié équivaut souvent à la résiliation du leasing par l’employeur.

Fournissez donc un calcul des coûts ou recherchez un modèle de leasing avec un portefeuille de vélos fixe, où les vélos peuvent facilement être transmis à d’autres employés de l’entreprise. JOULE propose de telles solutions adaptées à votre entreprise.

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